Testament

introduction: La situation aux Pays-Bas

Ce texte s'applique à tous les ressortissants des Pays-Bas voulant faire un don ou une dernière volonté au profit de la Fondation
Si votre domicile ou vos biens se situent à l'étranger, vous devez consulter un notaire chez vous.

Un exemple d'une donation perdue.

Au cours du printemps 2009, la Fondation reçois une donation de la part de Margareth Briggs, Canada.
Elle avait traduit un certain nombre de livres de la Fondation en anglais sur une base bénévole.
Grâce à son don, la Fondation a une autre vision du futur.
Son testament étant explicite, le déroulement de sa donation se passe sans incidents.
Visiblement, elle était parfaitement renseignée avant de formuler son testament
Dans la même période, la Fondation devait recevoir une autre donation qui s'avère difficile.
Ce cas de donation perdue est si spécifique que nous avons décidé d'y consacrer un thème.
Le déroulement de cette donation est un exemple type d’un testament mal établi...
La dame en question avait pour denière volonté de céder deux tiers de ses possessions à la Fondation GWG et établie un testament en 2002
Elle n'avait pas d'enfants et avait coupé les ponts avec sa famille depuis de nombreuses années.
Tout donnait l'impression d'une situation claire.
Quelques années passèrent pendant lesquelles elle montre des signes de démence.
Ce processus, sinueux et progressif rend la dame totalement dépendante de son environnement.( Elle oubliait de couper le gaz de sa cuisinière etc.
Sa voisine, témoin de sa démence avertie la famille en leur disant qu'elle ne peut plus se prendre à charge.
La famille en question répond qu'elle peut toujours " courir" et qu'ils souhaitent ne plus en entendre parler.
Suite à cela, la voisine prévient le médecin généraliste qui prévoit une entrée dans une maison médicale.
Après son décès, son notaire se met en rélation avec nous.
Il s'avère que la dame lègue une partie de ses biens à notre profit, or il y a un problème: un mois plus tôt, son compte bancaire a été littéralement vidé.
Plus de 200.000€ ont été versé sur le compte de son frère.
Après vérification, un ordre de virement a été signé par la dame au profit de son frère.
Le notaire, aidé par un avocat, examine la situation.
Selon des témoins, la dame n'était plus en mesure de savoir ce qu'elle faisait, surtout en fin de vie. Qu'elle ne devait pas se rendre compte d'avoir signé et encore moins connaître le contenu du document.
Elle avait même des difficultés à reconnaître ses amis et voisins à l'époque.
Lorsque l'avocat demande les médecins de faire une déclaration expliquant sa démence, ils refusent en se reposant sur le secret professionnel.
A la maison médicale, les médecins font de même en défendant le droit sur le "privé".
Après une requète judiciaire, ils auront raison : Aux Pays-Bas, la démence fait partie du droit sur le privé et personne est en mesure de produire les déclarations nécessaires. Alors que tout le monde est d'accord : elle n'était pas consciente de ses gestes au moment de signer l'ordre de virement.
Il s'avère que dans les derniers mois de sa vie, la fille de son frère est venue la chercher pour une visite à sa famille à laquelle elle était si " chère". C'est sans doute durant cette visite que le document a été signé.
Quand la situation nous est expliquée, on demande notre avis.
Or nous sommes impuissants, bien que convaincus de sa volontée exprimée en pleine conscience au moment de sa signature auprès le notaire.
Nous pouvions même imaginer qu'elle se trouve là, en tant qu'esprit à nos côtés, dans le désir de voir ses dernières volontées réalisées.
Les notaires en question sont impuissants devant cette situation insupportable.

Comment préserver sa dernière volontée.

Régulièrement, des lecteurs nous demandent comment faire.
Nous avons de l'expérience, autant grâce à des donations bien réglées que par celles qui n'ont pas pu aboutir.
Nous avons demandé conseil à des notaires.
Un certain nombre de points doit être respectés.
Le plus important est de réaliser le testament en pleine " conscience" de cause.
Sans un testament officiel, un écrit n'a pas de valeur.
Mieux vaut-il s'y prendre tôt et non trôp tard.
Beaucoup de gens repoussent le moment d'établir un testament car ils se sentent en bonne santé et non concernés.
Puis, le destin frappe et il est trôp tard.
Un testament n'est pas une "dernières volontés"
De nos jours, on conseille de reviser son testament tous les cinq ans pour l'accorder avec la situation actuelle.
Ainsi, un changement peut encore être appliquée.
Ainsi, le testament est toujours " à jour ".
Le notaire est la seule personne en mesure d'établir ou de changer quoi que ce soit dans votre testament.
C'est le notaire, spécialiste en droit qui vous conseillera et trouvera avec vous la formule d'un testament approprié.
Chaque cas, est unique et son conseil doit être "sur mesure."
Le présent texte est simplifié mais lu par deux notaires pour vous permettre de recevoir des informations justes.
Il est indispensable de mentionner toutes les données de notre Fondation dans votre testament.

Les données indispensables :

Il faut préciser quelle part est destinée à la Fondation ou à d'autres personnes.
Il faut les cordonnées et les chiffres de compte de notre Fondation pour qu'un notaire puisse nous localiser rapidement et commencer la procédure.
Voici les données à mentionner dans votre testament:
1. A commencer le nom juste de notre Fondation :
Stichting Geestelijk-Wetenschappelijk Genootschap "De Eeuw van Christus"
2. De mentionner le n° d'inscription à la Chambre de Commerce , qui est le :
41149585
3. L'adresse actuelle de notre siège devrait y figurer : Braspenningstraat 88, 1827 JW Alkmaar.
4. Vous pouvez y ajouter que la Fondation a été créée le 12 septembre 1946.

L'exécuteur-testamentaire

L'exécuteur-testamentaire est un nom précieux pour désigner la personne désignée pour "exécuter" ou faire valoir votre testament.
Il est important de désigner cette personne et de mentionner son n° d'immatriculation ( sécu)
L'exécuteur testamentaire doit idéalement être une personne en qui vous avez une confiance totale et qui fera tout pour respecter et exécuter votre dernière volonté telle que stipulée par le testament.
Il vaut mieux avoir lu le testament avec cette personne et le clarifier en sa présence.
Si l'exécuteur ou exécutrice comprend parfaitement votre testament, cela ajoute une garantie que ce dernier aboutira tel que vous l'avez prévu.
Si vous ajoutez des changements à votre testament, il faut en avertir votre personne de confiance ou exécuteur-testamentaire.
L'exécuteur délègue dans la plupart des cas à un notaire.
Le notaire devient dans ce cas l'exécuteur délégué ce qui lui donne le droit d'exécuter votre testament.
Cela peut concerner la vente de votre maison.
Le notaire prépare dans ce cas les actes de vente et les fait signer par l'éxécuteur-testamentaire.
Il est intéressant de savoir que l'on peut retirer cette délégation à tout moment pour l'attribuer à quelqu'un d'autre.
Par exemple, nous avons été une fois contactés par une femme qui n'avait plus (entièrement) confiance en son notaire comme exécuteur-testamentaire et regrettait de lui avoir délégué l'exécution.
Cela n'est donc pas nécessaire, car il est possible de retirer le 'mandat'.
Ensuite, l'exécuteur-testamentaire peut régler lui-même l'héritage ou le déléguer de nouveau à quelqu'un d'autre.
En dernier lieu, seul l'exécuteur-testamentaire nommé dans le testament est tenu responsable pour tous les actes, indépendamment de la question de savoir qui a réellement exécuté le testament (ou une partie de ce testament).
C'est pourquoi ce peut être une bonne chose de demander un deuxième avis dans des situations compliquées avant de passer au règlement.
Ce à quoi l'on ne pense pas souvent, c'est que l'exécuteur-testamentaire qui est désigné dans le testament, ne sera lui-même peut-être plus en mesure, au moment de votre décès, d'exécuter le testament ou d'en surveiller l'exécution, pour cause de maladie ou parce qu'il est lui-même décédé.
C'est pourquoi il vaut mieux que vous intégriez une 'seconde option' dans votre testament 'pour le cas où'.
Certaines personnes intègrent par exemple la Fondation comme second exécuteur-testamentaire.
Et vous pouvez en être sûr/sûre : la Fondation scientiste à vocation spirituelle "Le Siècle du Christ" est éternelle !
Des donateurs nous envoient parfois une copie de leur testament pour que nous sachions par avance comment ils onts réglé leur héritage.
Lorsque, plus tard, le testament est exécuté, nous pouvons plus vite vérifier 'si tout est en ordre' et si tout se fait comme vous l'avez prévu dans votre testament.
Si vous ne nommez pas d'exécuteur-testamentaire dans votre testament, tous les héritiers sont alors habilités à exécuter le testament.
En pratique, le notaire chargé de l'héritage fera une propositions aux héritiers pour qu'ils règlent eux-même l'héritage.
Vous pouvez intégrer une disposition dans votre testament, concernant la rémunération de l'exécuteur-testamentaire.
Si rien n'a été réglé pour cela, l'exécuteur-testamentaire peut facturer la rémunération légale.
Cette rémunération sera fixée à 1% de la valeur de votre patrimoine à la date de votre décès.
Les notaires factureront souvent un honoraire en fonction du temps consacré au règlement de l'héritage.
Si le notaire et l'exécuteur-testamentaire sont la même personne, il faut fixer avec lui à l'avance quelle rémunération il choisit.

Les héritiers

L'exécuteur-testamentaire n'est donc pas nécessairement un héritier, il ne l'est même souvent pas.
L'exécuteur-testamentaire doit seulement veiller à ce que la bonne partie de l'héritage aille au bon héritier ou à la bonne héritière.
Le testament doit comporter une énumération des héritiers, c'est à dire les personnes ou les collectivités qui reçoivent (une partie de) l'héritage.
Par exemple, la Fondation peut aussi être une héritière.
S'il y a plusieurs héritiers, il faut indiquer avec précision quelle partie de l'héritage est attribuée à quel(le) héritier(-ère).
Les parties de l'héritage peuvent être décrites d'une manière précise, comme par exemple une maison ou toute autre propriété matérielle.
Vous pouvez aussi indiquer qu'une partie de toute votre succession sera attribuée à un(e) héritier(-ière) déterminé(e).
Dans le cas que nous avons décrit, la femme avait attribué 2/3 de tout son héritage à la Fondation et 1/3 à sa meilleure amie qu'elle avait également nommée exécutrice-testamentaire
En plus de la construction de parts héréditaires (tantième ou tant pour cent de l'héritage), vous pouvez faire des legs.
Un legs est une partie de l'héritage, délimitée et clairement définie.
Vous pouvez attribuer un legs à la Fondation, par exemple de 20.000 €.
S'il y a suffisamment d'argent dans votre héritage, ou si l'on peut en acquérir suffisamment en vendant des parties de l'héritage, ce montant précis sera versé, quelle que soit la somme totale de l'héritage (liquidé).

Les parties de l'héritage

Il est tout aussi important de définir aussi précisément que possible, dans le testament, quelle partie de l'héritage est attribuée à quel héritier.
S'agissant de propriétés, c'est tout simple, une maison est une maison.
L'adresse et la référence cadastrale sont en général suffisantes.
En général, une propriété est liquidée - donc convertie en argent liquide - de sorte que le produit de la vente de la propriété peut être versé sur le compte bancaire de l'héritier(-ère).
Il en va autrement lorsqu'il s'agit de parties d'héritage plus liquides, comme de l'argent.
Il est possible de détailler cet argent avec plus de précision en indiquant le nom de la banque et du produit bancaire (par ex. un compte d'épargne) où il se trouve, et le montant qui s'y trouve au moment où le testament est dressé.
Il arrive régulièrement qu'un lecteur ou qu'une lectrice nous informe qu'à sa mort, des tableaux de Jozef Rulof seront attribués à la Fondation.
Il est alors conseillé d'intégrer, dans le testament, une description précise des tableaux concernés, avec indication des mesures du tableau, en hauteur et largeur.
Une description de l'illustration avec éventuellement une photo est également souhaitable.
Nous avons reçu, au printemps dernier, quatre photos qu'une lectrice avait fait faire des tableaux (de Jozef Rulof) dont elle fera don à la Fondation à son décès.
Ce sont des peintures que Jozef Rulof a reçu, alors qu'il était en transe, et qui ont été longtemps chez son frère, Anton (Teun).
Anton les a lui-même donné à cette lectrice qui est allée le voir plusieurs fois en Amérique.
Nous avons ainsi déjà reçu l'assurance que beaucoup de tableaux retourneront à 'la source', de sorte que nous pourrons les conserver pour la postérité dans les meilleures conditions possibles.

Le bénéfice d'inventaire

La personne nommée ci-dessus a également exprimé son souci de ne pas léguer de 'dettes' à la Fondation.
En effet, si l'on veut léguer à la Fondation une propriété hypothéquée, il n'est pas impensable qu'une forte baisse de la valeur de cette propriété engendrerait une situation où les héritiers se retrouvent en fait avec un héritage grevé de dettes.
Mais ce danger est évité grâce à ce qu'on appelle le 'bénéfice d'inventaire'.
Ce que l'on peut décrire en d'autres termes: 'l'acceptation sous bénéfice d'inventaire'.
Dans les statuts de notre Fondation, on trouve au chapitre 'patrimoine': (Le patrimoine de la Fondation sera constitué de:) ce que la Fondation reçoit sous le titre d'institution d'héritier, de legs, de don, ou de toute autre manière.
La Fondation n'acceptera des institutions d'héritier que sous bénéfice d'inventaire.
Lorqu'un notaire voit, en tant qu'exécuteur testamentaire désigné, qu'une partie d'un héritage est attribuée à la Fondation, il ou elle nous demande toujours d'abord si nous acceptons cet héritage.
Nous répondons alors que nous accepterons cette succession sous bénéfice d'inventaire.
Le notaire établit un inventaire où sont indiqués avec précision les avantages et les charges, desquels on peut conclure si le bilan final de la succession sera positif ou négatif.
En résumé, la Fondation accepte la succession à la condition que le bilan final soit positif.

Donner de son vivant

Nous pouvons nous demander si la femme qui, plus tard, est devenue démente, aurait pu éviter que son argent soit détourné vers une personne pour qui elle n'avait pas réservé cet argent, ni dans son testament ni en pleine conscience.
Il est souvent demandé au notaire: comment pouvons-nous rendre mon testament sans failles.
Quelques soient les dispositions qui sont prises, on ne peut jamais garantir l'infaillibilité absolue.
Si vous décédez, vous devez finalement avoir confiance dans le fait que d'autres personnes vont faire ce que vous avez vous-même fixé dans votre acte de dernières volontés.
Si cela ne vous donne pas confiance, voici la seule manière la plus sûre de donner à la Fondation ce que vous souhaitez lui donner: donner de son vivant.
C'est seulement de votre vivant que vous pouvez vous assurer pleinement que votre don est remis de manière correcte.
Il arrive régulièrement qu'un donateur nous dise: je vous donne cette somme maintenant, car je ne peux pas supporter l'idée qu'il pourrait se passer quelque chose d'imprévu avec la somme que j'ai économisée pour la Fondation, je ne pourrai de nouveau dormir en paix que lorsque cette somme sera bien arrivée chez vous .
Pour ce qui est des choses matérielles, comme des tableaux, il est aussi possible de les donner de son vivant à l'aide, par exemple, d'un accord écrit entre le donateur et la Fondation, lequel accord stipule que les tableaux resteront chez le donateur aussi longtemps que ce dernier ou cette dernière le désirera.
Dans ce cas, aucun doute ne pourra se présenter plus tard concernant le droit de propriété sur les tableaux.

ANBI : institution d'utilité publique

Dans les deux cas - lors d'un don 'en vie' et lors d'un don 'par testament' - la Fondation est exonérée d'impôts sur les dons et les héritages.
La Fondation scientiste à caractère spirituel "Le siècle du Christ" est, aux Pays-Bas, une ANBI, c'est à dire une institution d'utilité publique, populairement appelée 'fondation pour les bonnes oeuvres' .
En conséquence, elle est concernée par le 'taux zéro pour cent' et paiera donc 0% d'impôt sur votre don ou votre héritage.
De nombreux donateurs nous disent qu'ils sont particulièrement heureux que l'argent qu'ils ont réservé pour un don, n'aille pas 'aux impôts'.
Comme vous le savez sans doute, l'impôt sur les héritages peut correspondre à 68% du montant hérité, si la partie bénéficiaire n'est pas une institution d'utilité publique.

Utilisation des dons

Comment votre héritage sera-t-il utilisé?
Dans l'ensemble, il sera utilisé dans le même but que ce pour quoi vos dons sont utilisés: le soutien de la mission de la Fondation.
Cela consiste d'une part à traduire et à publier des livres dans d'autres langues, et d'autre part à faire connaître l'oeuvre des Maîtres aux Pays-Bas et hors des Pays-Bas,
Alors que vos dons sont utilisés pour financer le fonctionnement quotidien de la Fondation, les héritages et les legs offrent à la Fondation d'autres possibilités importantes et particulières.
Nous pensons en premier lieu à notre projet de traduction.
La traduction coûte tant d'argent à la fondation qu'il n'est pas possible de la financer à partir des budgets annuels.
C'est un travail 'de longue haleine' qui ne pourra donner les résultats nécessaires que dans cinq à dix ans.